Une réunion de la commission de suivi, concernant l’accord d’entreprise relatif aux modalités générales de gestion d’un droit préférentiel en gare de péage, s’est tenue à 10h ce matin en visio-conférence.
Après échange avec les salariés, FO a renouvelé et complété les revendications faites par courrier en septembre dernier :
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Suppression des frais de gestion, qui ne sont pas prévus dans l’accord que nous avons signé, ou à minima ne les payer que les mois circulés.
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Garantir le maintien du forfait conjoint pour les salariés qui en déclarent un nouveau après le 1er juin 2017. La notion de temporalité n’étant pas inscrite dans l’accord, l’entreprise doit fournir un TIS conjoint si le salarié en fait la demande.
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Faire bénéficier aux salariés, embauchés après l'entrée en vigueur de l'accord, des mêmes droits que ceux présents avant cette date. Il s’agit d’une mesure d’équité.
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Souhaite revoir à la hausse le montant des forfaits conjoints et autres SCA, pour coller à l’évolution des prix du péage lié, entre autres, à l’inflation.
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Ajouter de nouveaux services (Option Espagne/Portugal par exemple).
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Exonérer les salariés, entrés après le 1er juin 2017, de l’avantage en nature et des cotisations sociales vu qu’ils n’en sont pas assujettis par l’URSSAF. La direction indique qu'elle l'applique déjà. Cette demande, qui remonte de salariés, va être vérifier.
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Demande s’il est prévu le transfert des badges salariés Ulys vers UMS et le système européen de télépéage ? La direction indique que rien n’est formalisé pour l’instant.
La direction a pris note de nos demandes, mais à ce stade, elle n’y a pas répondu favorablement.
Nous lui avons rappelé qu’elle pouvait mettre en œuvre l’intégralité de nos revendications sans que l’URSSAF n’y trouve à redire, y compris la gratuité totale, sauf à ne pas respecter le paiement des avantages en nature prévu à cet effet.