Fin de la recharge des véhicules électriques à usage privé chez ASF.
A l’occasion des CSE de novembre, la direction nous informe de la fin du dispositif permettant l’utilisation des bornes de recharge électrique à usage privé.
Ainsi, vous ne pourrez plus recharger votre véhicule à titre gratuit à partir du 1er janvier 2025.
Si certains établissements justifient cette position par une hausse de la flotte de véhicules électriques, avec un besoin croissant à usage professionnel, d’autres évoquent la fin au 31 décembre 2024 de l’avantage fiscal permettant l’exonération de l’avantage en nature.
Pour rappel, depuis 2020, les entreprises pouvaient mettre à disposition des bornes de recharge électrique sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature, ce qui permettait aux employés de recharger leurs voitures gratuitement, sans impact fiscal ni social.
Il est malheureusement peu probable que le gouvernement prolonge cette règle au-delà du 31 décembre 2024. Si tel était le cas, est-ce que l’entreprise reviendrait sur sa décision ? Rien n’est moins sûr vu la forte croissance du parc de véhicules électriques et l'absence d'une application dédiée.
Quoi qu’il en soit, sans l’intervention de l’Etat, l’URSSAF considèrera la mise à disposition de bornes de recharge électrique à usage privé comme un avantage en nature, ce qui entraînera des cotisations sociales pour l’entreprise et une possible imposition pour les salariés.