Les raisons de l'ouverture de cette négociation.
Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés mentionnées à l'article L. 2242-2-1, l'employeur engage, tous les trois ans, une négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge.
Cette négociation est précédée d'un diagnostic et porte sur les matières mentionnées à l'article L. 2241-14-1.
La négociation peut également porter sur les matières mentionnées à l'article L. 2241-14-2. Dans ce cadre, l'employeur examine les possibilités de mobilisation du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.
Thèmes obligatoires de la négociation :
- Recrutement : mesures pour favoriser l'embauche de profils expérimentés.
- Maintien dans l'emploi : actions concrètes pour éviter l'usure professionnelle.
- Aménagement des fins de carrière : accès facilité au temps partiel ou à la retraite progressive.
- Transmission des compétences : mise en place de tutorat, mentorat ou mécénat de compétences.