Vers un nouvel index d’égalité femmes-hommes en 2027
Au cours de son audition devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a dévoilé, dans les grandes lignes, la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
C'est dans ce contexte que l'article paru le 22 mai dernier sur le site https://www.fo-cadres.fr/ souligne que "malgré l’instauration en 2018 de l’index d’égalité professionnelle, les écarts de salaires entre femmes et hommes persistent". Selon la ministre, ces inégalités, à poste et compétences équivalents, avoisinent encore 4 %. Un constat qui justifie à ses yeux une remise à plat complète du dispositif actuel, parfois critiqué pour sa complexité de calcul ou son manque d’ambition.
Malheureusement, ce constat est partagé par vos élus FO ASF depuis le début de sa mise en place. En effet, malgré les informations fournies par l'entreprise à travers les bilans sociaux et les instances du personnel, nous n'arrivons toujours pas à mesurer correctement les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, en particulier pour la catégorie Cadre. Et lorsqu'on demande des éléments complémentaires pour mieux l'appréhender, la direction refuse d'aller au-delà des obligations légales.
Aussi, nous espérons que la transcription de cette nouvelle directive européenne sera positive et améliorera significativement la transparence salariale dans les entreprises.
Le futur index, qui sera entièrement renouvelé dès 2027, reposera exclusivement sur les indicateurs prévus par la directive, jugés plus exigeants et mieux conçus pour refléter les écarts de rémunération.
L'article précise qu'il sera composé de "sept indicateurs, dont six d'entre eux seront automatiquement calculés à partir des données sociales transmises par les entreprises, probablement via la Déclaration sociale nominative (DSN). Le septième, quant à lui, sera à déclarer par les entreprises auprès des services de l'Etat". Vous retrouverez la liste complète des indicateurs en cliquant sur les liens dans la rubrique "sources" en fin de page.
Sachez que la ministre a également confirmé la mise en place d’un régime de sanctions administratives pour les entreprises défaillantes. Nous espérons qu'elles seront suffisamment dissuasives pour les inciter à la transparence et à la mise en place d'une politique d'entreprise visant à corriger les situations anormales.
Pour terminer, sachez que cette directive prévoit aussi, dans son article 5, "un droit à la transparence des rémunérations avant l’embauche, en ce sens que tout candidat à un emploi dispose d’un droit de recevoir de l’employeur potentiel des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale. Un tel droit ne limite pas le droit de négocier un salaire mais permet au contraire de garantir une négociation davantage éclairée et transparente".
Selon FO-Cadres, "un premier projet de texte sera présenté aux partenaires sociaux dès le 21 mai. Objectif : permettre une adoption rapide afin que les entreprises disposent du temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles règles".
Enfin, d'après le ministère de l'économie et de la direction des affaires juridiques, "la directive devra être transposée en droit interne au plus tard le 7 juin 2026".
Sources : Site FO Cadres - transparence salariale / Ministère de l'économie et des finances - Une directive européenne vient renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes